conditions générales de vente
En vigueur à compter du 01/08/2026.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”) régissent les ventes de produits effectuées sur le site MD JEWELS, accessible à l’adresse :
http://md-jewels.com entre le vendeur identifié ci-dessous et toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après désignée le “Client”.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV par le Client dans les conditions prévues lors du processus de commande.
Les produits proposés sur le site MD JEWELS sont vendus par Marie DUVERNET, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial MD JEWELS.
Les informations légales complètes relative du Vendeur sont disponibles dans la rubrique “Mentions légales” du site.
Pour toute demande : contact@md-jewels.com
identité du vendeur
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site MD JEWELS, dans la limite des stocks disponibles.
MD JEWELS apporte le plus grand soin à la présentation et la description de ses bijoux. Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment les matériaux, dimensions, coloris et particularités sont précisés sur les fiches produits lorsque ces informations sont pertinentes.
Certains bijoux pouvant être composés de perles ou pierres ou autres éléments présentant naturellement des variations, de légères différences de couleur, de forme, de taille, de texture ou d’aspect peuvent exister d’une pièce à l’autre. Ces particularités ne constituent pas un défaut lorsqu’elles correspondent aux caractéristiques naturelles et à la description du produit.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, MD JEWELS en informera le Client dans les meilleurs délais et procédera, lorsque la commande ne peut être exécutée, au remboursement des sommes correspondantes conformément aux dispositions applicables.
produits
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable - Article 293B du Code Général des impôts, sous réserve que MD JEWELS bénéficie du régime de franchise en base de TVA à la date de la commande.
Les frais de livraisons ne sont pas inclus dans le prix des produits, sauf indication contraire. Leur montant est indiqué au Client avant la validation définitive de sa commande.
MD JEWELS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base du prix affiché au moment de la validation de la commande par le Client, sous réserve d’une erreur manifeste.
Le montant total à régler, comprenant le prix des produits ainsi que les éventuels frais de livraison, est communiqué au Client avant la validation définitive de la commande .
PRIX
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de validation sa commande, le Client peut vérifier son contenu, son prix total, les éventuels frais de livraison ainsi que les informations renseignées et, le cas échéant, corriger d’éventuelles erreurs.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour nécessaires au traitement de sa commande et à sa livraison.
La validation définitive de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l’obligation du paiement.
Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique à l’adresse renseignée lors de la commande.
MD JEWELS se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de défaut de paiement, de suspicion raisonnable de fraude, d’informations manifestement erronées empêchant l’exécution de la commande ou d’indisponibilité du produit.
commandes
Le règlement des achats s’effectue en ligne au moyen des modes de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le paiement est exigible lors de la validation de la commande, sauf lorsqu’une solution de paiement fractionné est expressément proposée sur le site.
Les transactions sont traitées de manière sécurisée par les prestataires de paiement proposés sur le site. MD JEWELS ne conserve pas directement les données bancaires complètes du Client lorsque celles-ci sont traitées par ces prestataires.
La commande ne sera considérée comme définitivement validée qu’auprès confirmation du paiement.
paiement
Les produits sont livrés selon les modes et dans les zones de livraison proposés sur le site au moment de la commande.
La livraison est effectuée à l’adresse renseignée par le Client lors de sa commande. Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations communiquées.
Les frais de livraisons applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf mention contraire ou offre promotionnelle expressément indiquée sur le site.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
En cas de retard de livraison, les droits du Client s’exercent conformément aux dispositions légales applicables.
LIVRAISON
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétraction, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer MD JEWELS de sa décision avant l’expiration de ce délai, au moyen du formulaire de rétractation mis à disposition ou par toute déclaration claire et dénuée d’ambiguïté adressée à : contact@md-jewels.com
A compter de la communication de sa décision de se rétracter, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner le ou les produits concernés.
Les produits doivent être retournés complets (emballage d’origine, notice, accessoires…) et dans un état permettant leur remise en vente. Le Client pourra être tenu responsable de toute dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client. Il est recommandé d’effectuer le retour au moyen d’un mode d’expédition permettant d’en assurer le suivi et d’en conserver la preuve.
Les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation.
MD JEWELS procédera au remboursement des sommes dues au Client dans les délais prévus par la législation en vigueur. Le délai pourra être différent jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition.
Le remboursement sera effectué au moyen du même paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne.
Adresse de retour transmise au Client lors de la demande.
droit de rétractation & retours
Les produits vendus par MD JEWELS bénéficient des garanties légales applicables.
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la Consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par la loi.
Le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
Pour toute demande relative à l’une de ces garanties, le Client peut contacter MD JEWELS à l’adresse contact@md-jewels.com, en précisant le numéro de commande et la nature du problème rencontré.
MD JEWELS ne propose pas de garantie commerciale supplémentaire, sauf mention expresse contraire.
garanties
L’ensemble des éléments présents sur le site MD JEWELS, notamment les textes, les photographies, images, illustrations, logos ainsi que les créations et modèles originaux présenté est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Certains modèles et créations présentés sur le site font l’object d’une protection spécifique au titre des dessins et modèles, préalablement déposés.
Toute reproduction, représentation ou utilisation totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
propriété intellectuelle
MD JEWELS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’une négligence, d’un défaut d’entretien ou du non-respect des éventuelles recommandations d’utilisation et d’entretien communiquées au Client.
responsabilité
Les données personnelles collectées sur le site sont utilIsées notamment pour le traitement des commande et la gestion relation client.
Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client peut exercer ses droits relatifs à ses données personnelles en contactant MD JEWELS à l’adresse suivante : contact@md-jewels.com
données personnelles
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement MD JEWELS afin de rechercher une solution amiable.
A défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.